Revue de Presse : 04/11/2009

Revue de Presse du 04 novembre 2009

(Plus d'info : Revues de Presse : Mode d'emploi)

FINANCES PUBLIQUES

[Impôts locaux : hausse attendue de 8,1% en 2009, 04/11/2009, lefigaro.fr]
[Réforme de la taxe professionnelle, www.gouvernement.fr]

SOUS L'ANGLE DU DROIT 

[Identité nationale : des politiques refusent d'être cités sur le site du ministère, Laure Daussy, 04/11/2009, lefigaro.fr]

"Quoiqu'il en soit, le ministère est tenu au «droit de réponse», valable pour toute personne citée sur internet, disposition prévue par la loi de juin 2004 sur l'économie numérique."

[Les sites Web de presse gagnent enfin un statut, Delphine Denuit, 03/11/2009]

"C'était la mesure phare que souhaitait mettre en place Bruno Patino, l'un des rapporteurs des États généraux de la presse en présentant en janvier dernier son livre vert. C'est aujourd'hui chose faite. La loi Hadopi 1 du 12 juin 2009 a créé le statut d'éditeur de presse en ligne. Depuis vendredi, un décret d'application, publié au Journal Officiel, définit en détail ce qu'est un service de presse en ligne et par voie de conséquence le statut d'un éditeur de presse." [...]
"Autre recommandation de Bruno Patino : aligner le taux de TVA des sites Web des journaux sur celui des éditions papier, soit 2,1 %. Or, actuellement, le taux de TVA appliqué aux sites Web d'information est de 19,6 %. Mais pour cela, le chemin risque d'être long. «Il faudrait convaincre nos vingt-six partenaires européens que la presse en ligne offre un service très proche de celui du papier…»," [...]