Fiche : Le Code Civil, Mode d'emploi - à Télécharger

Date de création : 3 novembre 2009    Auteur : Cesttoutdroit
Nature du document : Fiche                Format : pdf
Niveau : tout niveau 
Nombre de pages :
- Fiche Code Civil, Mode d'emploi : 15 pages (total)
- Fiche Code Civil, Mode d'emploi - Annexes : 14 pages (total)

Présentation du document :
- Extrait de la page 1 du document Fiche Code Civil, Mode d'emploi :

Le Code Civil, également appelé Code Napoléon, a été promulgué en 1804.
C'est un des codes fondamentaux en droit : son domaine est extrêmement large : le droit de la personne, le droit de la famille, le droit patrimonial de la famille, le droit des biens, le droit des obligations et des contrats, la responsabilité, etc., ce qui lui a valu la fameuse appellation de "constitution civile" par Jean Carbonnier.
En plus de 200 ans d'existence, le Code Civil a fait l'objet de nombreuses modifications, les plus importantes concernant le droit de la famille.
Il est donc primordial de s'assurer d'avoir une version du Code Civil en vigueur à ce jour.
A l'heure actuelle, le Code Civil est constitué d'un titre préliminaire et de cinq livres, permettant ainsi une organisation des 2534 articles.
Cette fiche n'est pas une "histoire du Code Civil" et n'a pas pour but de permettre un apprentissage par cœur de chacun des 2534 articles et de leurs alinéas. Elle se veut être un mini-guide du Code Civil permettant s'y orienter et d'en mémoriser les "grandes lignes".

Plan général :
Introduction : La hiérarchisation du Code Civil
A. Principe général
B. Application du principe : les citations
I. Le premier niveau de hiérarchisation du Code Civil : Livres
A. Sommaire du premier niveau de hiérarchisation du Code Civil
B. Commentaires
II. Le second niveau de hiérarchisation du Code Civil : Titres
A. Sommaire du second niveau de hiérarchisation du Code Civil
B. Commentaires
III. Le troisième niveau de hiérarchisation du Code Civil : Chapitres
A. Sommaire du troisième niveau de hiérarchisation du Code Civil
B. Commentaires
Annexes : Tableaux récapitulatifs par niveaux hiérarchiques
Les pages des annexes étant réalisées au format paysage, elles ne pouvaient être incluses pour des raisons de mise en page dans le même document pdf. Elles sont donc à télécharger (gratuitement) dans un autre document pdf, intitulé Fiche Code Civil, Mode d'emploi – Annexes.

- Extrait de la page 1 du document Fiche Code Civil, Mode d'emploi - Annexes :

Annexe n°1 : Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Articles 1 à 6)
Annexe n°2 : Livre Ier : Des personnes (Articles 7 à 515-8) – 1er et 2e niveaux hiérarchiques
Annexe n°3 : Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété (Articles 516 à 710) – 3 niveaux hiérarchiques
Annexe n°4 : Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 2279) – 1er et 2e niveaux hiérarchiques
Annexes n°5 : Livre IV : Des sûretés (Articles 2282 à 2488-5) – 3 niveaux hiérarchiques
Annexe n°6 : Livre V : Dispositions applicables à Mayotte (Articles 2489 à 2534) – 3 niveaux hiérarchiques
Annexe n°7 : Livre Ier, 3e niveau hiérarchique Annexe n°8 : Livre III, 3e niveau hiérarchique

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(Plus d'info : Documents à télécharger : Mode d'emploi (1) )
Pour les questions techniques-informatique : Documents à télécharger : Mode d'emploi (2)