Revue de Presse : 05/11/2009

Revue de Presse du 05 novembre 2009

(Plus d'info : Revues de Presse : Mode d'emploi)

FINANCES PUBLIQUES

[Taxe pro: Raffarin persiste et signe, AFP, 05/11/2009, lefigaro.fr]

EUROPE

Amendement 138 du paquet Telecom : [Compromis européen sur les coupures d'accès Internet, avec AFP et Reuters, 05/11/2009, lemonde.fr] / [L'Europe à mi-chemin de la protection des droits sur Internet, 05/11/2009, www.laquadrature.net]
[UE: Belgrade veut adhérer rapidement, AFP, 05/11/2009, www.lefigaro.fr]

PRESSE

[Lettre ouverte des journalistes à Sarkozy, AFP, 05/11/2009, www.lefigaro.fr]

INTERNATIONAL - JUSTICE

[Le TPIY reporte le procès de Karadzic, J.J. avec agences, 05/11/2009, lefigaro.fr]

Revue de Presse : 04/11/2009

Revue de Presse du 04 novembre 2009

(Plus d'info : Revues de Presse : Mode d'emploi)

FINANCES PUBLIQUES

[Impôts locaux : hausse attendue de 8,1% en 2009, 04/11/2009, lefigaro.fr]
[Réforme de la taxe professionnelle, www.gouvernement.fr]

SOUS L'ANGLE DU DROIT 

[Identité nationale : des politiques refusent d'être cités sur le site du ministère, Laure Daussy, 04/11/2009, lefigaro.fr]

"Quoiqu'il en soit, le ministère est tenu au «droit de réponse», valable pour toute personne citée sur internet, disposition prévue par la loi de juin 2004 sur l'économie numérique."

[Les sites Web de presse gagnent enfin un statut, Delphine Denuit, 03/11/2009]

"C'était la mesure phare que souhaitait mettre en place Bruno Patino, l'un des rapporteurs des États généraux de la presse en présentant en janvier dernier son livre vert. C'est aujourd'hui chose faite. La loi Hadopi 1 du 12 juin 2009 a créé le statut d'éditeur de presse en ligne. Depuis vendredi, un décret d'application, publié au Journal Officiel, définit en détail ce qu'est un service de presse en ligne et par voie de conséquence le statut d'un éditeur de presse." [...]
"Autre recommandation de Bruno Patino : aligner le taux de TVA des sites Web des journaux sur celui des éditions papier, soit 2,1 %. Or, actuellement, le taux de TVA appliqué aux sites Web d'information est de 19,6 %. Mais pour cela, le chemin risque d'être long. «Il faudrait convaincre nos vingt-six partenaires européens que la presse en ligne offre un service très proche de celui du papier…»," [...]

Fiche : Le Code Civil, Mode d'emploi - à Télécharger

Date de création : 3 novembre 2009    Auteur : Cesttoutdroit
Nature du document : Fiche                Format : pdf
Niveau : tout niveau 
Nombre de pages :
- Fiche Code Civil, Mode d'emploi : 15 pages (total)
- Fiche Code Civil, Mode d'emploi - Annexes : 14 pages (total)

Présentation du document :
- Extrait de la page 1 du document Fiche Code Civil, Mode d'emploi :

Le Code Civil, également appelé Code Napoléon, a été promulgué en 1804.
C'est un des codes fondamentaux en droit : son domaine est extrêmement large : le droit de la personne, le droit de la famille, le droit patrimonial de la famille, le droit des biens, le droit des obligations et des contrats, la responsabilité, etc., ce qui lui a valu la fameuse appellation de "constitution civile" par Jean Carbonnier.
En plus de 200 ans d'existence, le Code Civil a fait l'objet de nombreuses modifications, les plus importantes concernant le droit de la famille.
Il est donc primordial de s'assurer d'avoir une version du Code Civil en vigueur à ce jour.
A l'heure actuelle, le Code Civil est constitué d'un titre préliminaire et de cinq livres, permettant ainsi une organisation des 2534 articles.
Cette fiche n'est pas une "histoire du Code Civil" et n'a pas pour but de permettre un apprentissage par cœur de chacun des 2534 articles et de leurs alinéas. Elle se veut être un mini-guide du Code Civil permettant s'y orienter et d'en mémoriser les "grandes lignes".

Plan général :
Introduction : La hiérarchisation du Code Civil
A. Principe général
B. Application du principe : les citations
I. Le premier niveau de hiérarchisation du Code Civil : Livres
A. Sommaire du premier niveau de hiérarchisation du Code Civil
B. Commentaires
II. Le second niveau de hiérarchisation du Code Civil : Titres
A. Sommaire du second niveau de hiérarchisation du Code Civil
B. Commentaires
III. Le troisième niveau de hiérarchisation du Code Civil : Chapitres
A. Sommaire du troisième niveau de hiérarchisation du Code Civil
B. Commentaires
Annexes : Tableaux récapitulatifs par niveaux hiérarchiques
Les pages des annexes étant réalisées au format paysage, elles ne pouvaient être incluses pour des raisons de mise en page dans le même document pdf. Elles sont donc à télécharger (gratuitement) dans un autre document pdf, intitulé Fiche Code Civil, Mode d'emploi – Annexes.

- Extrait de la page 1 du document Fiche Code Civil, Mode d'emploi - Annexes :

Annexe n°1 : Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Articles 1 à 6)
Annexe n°2 : Livre Ier : Des personnes (Articles 7 à 515-8) – 1er et 2e niveaux hiérarchiques
Annexe n°3 : Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété (Articles 516 à 710) – 3 niveaux hiérarchiques
Annexe n°4 : Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 2279) – 1er et 2e niveaux hiérarchiques
Annexes n°5 : Livre IV : Des sûretés (Articles 2282 à 2488-5) – 3 niveaux hiérarchiques
Annexe n°6 : Livre V : Dispositions applicables à Mayotte (Articles 2489 à 2534) – 3 niveaux hiérarchiques
Annexe n°7 : Livre Ier, 3e niveau hiérarchique Annexe n°8 : Livre III, 3e niveau hiérarchique

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Téléchargez gratuitement le document : Fiche Code Civil, Mode d'emploi - Annexes : http://www.megaupload.com/?d=2RKZAG80
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(Plus d'info : Documents à télécharger : Mode d'emploi (1) )
Pour les questions techniques-informatique : Documents à télécharger : Mode d'emploi (2)

Revue de Presse : 29/10/2009 - 03/11/2009

Revue de Presse du 29 octobre 2009 au 03 novembre 2009

(Plus d'info : Revues de Presse : Mode d'emploi)

DROIT : PROJETS DE LOI ?

[Un couvre-feu pour mineurs délinquants ?, AFP, 03/11/2009, lefigaro.fr]
[La castration physique en questions, F.G., 28/10/2009, lefigaro.fr]
[Un «portable d'urgence» en cas de violences conjugales, F.G., 28/10/2009, lefigaro.fr]
[Le service civique volontaire pourrait voir le jour dès 2010, Cécilia Gabizon, 28/10/2009, lefigaro.fr]
Internet : [Vers une Hadopi 4 ?, Astrid Girardeau, 03/11/2009, les Ecrans (Libération)]

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