Revue de Presse : 05/11/2009

Revue de Presse du 05 novembre 2009

(Plus d'info : Revues de Presse : Mode d'emploi)

FINANCES PUBLIQUES

[Taxe pro: Raffarin persiste et signe, AFP, 05/11/2009, lefigaro.fr]

EUROPE

Amendement 138 du paquet Telecom : [Compromis européen sur les coupures d'accès Internet, avec AFP et Reuters, 05/11/2009, lemonde.fr] / [L'Europe à mi-chemin de la protection des droits sur Internet, 05/11/2009, www.laquadrature.net]
[UE: Belgrade veut adhérer rapidement, AFP, 05/11/2009, www.lefigaro.fr]

PRESSE

[Lettre ouverte des journalistes à Sarkozy, AFP, 05/11/2009, www.lefigaro.fr]

INTERNATIONAL - JUSTICE

[Le TPIY reporte le procès de Karadzic, J.J. avec agences, 05/11/2009, lefigaro.fr]

Revue de Presse : 04/11/2009

Revue de Presse du 04 novembre 2009

(Plus d'info : Revues de Presse : Mode d'emploi)

FINANCES PUBLIQUES

[Impôts locaux : hausse attendue de 8,1% en 2009, 04/11/2009, lefigaro.fr]
[Réforme de la taxe professionnelle, www.gouvernement.fr]

SOUS L'ANGLE DU DROIT 

[Identité nationale : des politiques refusent d'être cités sur le site du ministère, Laure Daussy, 04/11/2009, lefigaro.fr]

"Quoiqu'il en soit, le ministère est tenu au «droit de réponse», valable pour toute personne citée sur internet, disposition prévue par la loi de juin 2004 sur l'économie numérique."

[Les sites Web de presse gagnent enfin un statut, Delphine Denuit, 03/11/2009]

"C'était la mesure phare que souhaitait mettre en place Bruno Patino, l'un des rapporteurs des États généraux de la presse en présentant en janvier dernier son livre vert. C'est aujourd'hui chose faite. La loi Hadopi 1 du 12 juin 2009 a créé le statut d'éditeur de presse en ligne. Depuis vendredi, un décret d'application, publié au Journal Officiel, définit en détail ce qu'est un service de presse en ligne et par voie de conséquence le statut d'un éditeur de presse." [...]
"Autre recommandation de Bruno Patino : aligner le taux de TVA des sites Web des journaux sur celui des éditions papier, soit 2,1 %. Or, actuellement, le taux de TVA appliqué aux sites Web d'information est de 19,6 %. Mais pour cela, le chemin risque d'être long. «Il faudrait convaincre nos vingt-six partenaires européens que la presse en ligne offre un service très proche de celui du papier…»," [...]

Fiche : Le Code Civil, Mode d'emploi - à Télécharger

Date de création : 3 novembre 2009    Auteur : Cesttoutdroit
Nature du document : Fiche                Format : pdf
Niveau : tout niveau 
Nombre de pages :
- Fiche Code Civil, Mode d'emploi : 15 pages (total)
- Fiche Code Civil, Mode d'emploi - Annexes : 14 pages (total)

Présentation du document :
- Extrait de la page 1 du document Fiche Code Civil, Mode d'emploi :

Le Code Civil, également appelé Code Napoléon, a été promulgué en 1804.
C'est un des codes fondamentaux en droit : son domaine est extrêmement large : le droit de la personne, le droit de la famille, le droit patrimonial de la famille, le droit des biens, le droit des obligations et des contrats, la responsabilité, etc., ce qui lui a valu la fameuse appellation de "constitution civile" par Jean Carbonnier.
En plus de 200 ans d'existence, le Code Civil a fait l'objet de nombreuses modifications, les plus importantes concernant le droit de la famille.
Il est donc primordial de s'assurer d'avoir une version du Code Civil en vigueur à ce jour.
A l'heure actuelle, le Code Civil est constitué d'un titre préliminaire et de cinq livres, permettant ainsi une organisation des 2534 articles.
Cette fiche n'est pas une "histoire du Code Civil" et n'a pas pour but de permettre un apprentissage par cœur de chacun des 2534 articles et de leurs alinéas. Elle se veut être un mini-guide du Code Civil permettant s'y orienter et d'en mémoriser les "grandes lignes".

Plan général :
Introduction : La hiérarchisation du Code Civil
A. Principe général
B. Application du principe : les citations
I. Le premier niveau de hiérarchisation du Code Civil : Livres
A. Sommaire du premier niveau de hiérarchisation du Code Civil
B. Commentaires
II. Le second niveau de hiérarchisation du Code Civil : Titres
A. Sommaire du second niveau de hiérarchisation du Code Civil
B. Commentaires
III. Le troisième niveau de hiérarchisation du Code Civil : Chapitres
A. Sommaire du troisième niveau de hiérarchisation du Code Civil
B. Commentaires
Annexes : Tableaux récapitulatifs par niveaux hiérarchiques
Les pages des annexes étant réalisées au format paysage, elles ne pouvaient être incluses pour des raisons de mise en page dans le même document pdf. Elles sont donc à télécharger (gratuitement) dans un autre document pdf, intitulé Fiche Code Civil, Mode d'emploi – Annexes.

- Extrait de la page 1 du document Fiche Code Civil, Mode d'emploi - Annexes :

Annexe n°1 : Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général (Articles 1 à 6)
Annexe n°2 : Livre Ier : Des personnes (Articles 7 à 515-8) – 1er et 2e niveaux hiérarchiques
Annexe n°3 : Livre II : Des biens et des différentes modifications de la propriété (Articles 516 à 710) – 3 niveaux hiérarchiques
Annexe n°4 : Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété (Articles 711 à 2279) – 1er et 2e niveaux hiérarchiques
Annexes n°5 : Livre IV : Des sûretés (Articles 2282 à 2488-5) – 3 niveaux hiérarchiques
Annexe n°6 : Livre V : Dispositions applicables à Mayotte (Articles 2489 à 2534) – 3 niveaux hiérarchiques
Annexe n°7 : Livre Ier, 3e niveau hiérarchique Annexe n°8 : Livre III, 3e niveau hiérarchique

Téléchargez gratuitement le document : Fiche Code Civil, Mode d'emploi :
http://www.megaupload.com/?d=KD9MM88C
Téléchargez gratuitement le document : Fiche Code Civil, Mode d'emploi - Annexes : http://www.megaupload.com/?d=2RKZAG80
N'hésitez pas à laisser un commentaire (constructif) ou à me contacter si les liens ne fonctionnent plus.

(Plus d'info : Documents à télécharger : Mode d'emploi (1) )
Pour les questions techniques-informatique : Documents à télécharger : Mode d'emploi (2)

Revue de Presse : 29/10/2009 - 03/11/2009

Revue de Presse du 29 octobre 2009 au 03 novembre 2009

(Plus d'info : Revues de Presse : Mode d'emploi)

DROIT : PROJETS DE LOI ?

[Un couvre-feu pour mineurs délinquants ?, AFP, 03/11/2009, lefigaro.fr]
[La castration physique en questions, F.G., 28/10/2009, lefigaro.fr]
[Un «portable d'urgence» en cas de violences conjugales, F.G., 28/10/2009, lefigaro.fr]
[Le service civique volontaire pourrait voir le jour dès 2010, Cécilia Gabizon, 28/10/2009, lefigaro.fr]
Internet : [Vers une Hadopi 4 ?, Astrid Girardeau, 03/11/2009, les Ecrans (Libération)]

AFFAIRES

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Revues de Presse : Mode d'emploi

La Revue de Presse, pourquoi, comment
Chaque jour est riche en actualités, certaines étant plus importantes que d'autres, sans renier une importance aux secondes, certaines resteront mémorables dans le temps, marquent l'histoire, d'autres non.
    Force est donc de constater, qu'à moins d'être doté d'une mémoire exceptionnelle, on ne peut pas tout retenir, que cela soit simplement pour sa culture générale personnelle ou que cela soit pour les études (comme par exemple, pour le Grand Oral dans les Instituts d'Etudes Politiques (sciences-pô)). Il faut donc hiérarchiser les informations et faire une sélection.
Et quand on est étudiant en droit, il faut lire/écouter/voir ses actualités sous l'angle du droit.

Illustration par l'exemple : un article du journal Le Figaro, sur la distribution de dizaines de milliers d'euro pour une campagne publicitaire.
En soi, ce n'est pas une information de premier ordre, dans 6mois-1an-5ans..., peu de personne s'en rappelleront encore (hors des bénéficiaires des billets).
Pourquoi alors citer cet article ? La réponse se trouve ici :

"Autre problème : la Préfecture de police de Paris indique qu'elle «étudie avec attention le risque de trouble à l'ordre public que pourrait représenter cette distribution d'argent»."
(Source : Le Figaro, Samuel Potier (lefigaro.fr), 29/10/2009)

L'ordre public est une notion fondamentale en droit.
Il faut alors se demander : la(es) définition(s) de l'ordre public, et quels articles de Code, de lois, quels arrêtés, quelles jurisprudences... sont liés à cette notion.

Par exemple, on peut noter (car cette notion étant fondamentale, elle est très vaste), selon un axe définitions/applications (App) :

"On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs."
Article 6 du Code Civil, Titre préliminaire : De la publication, des effets et de l'application des lois en général.

Définitions :
1. Droit Civil, général : Protection de l'intérêt général
2. Droit Civil, domaine économique :
a) ordre public de protection (défense d'intérêts estimés primordiaux)
b) ordre public de direction (exigence de l'économie)
(App) - La définition du travail de nuit est d'ordre public (Cours Cass, Soc, 1 octobre 2003)

Le caractère d'ordre public d'une règle de droit doit être explicitement annoncé (par le législateur ou le juge).
(App) - Article 16-9 du Code Civil (Livre Ier : Des personnes, Titre Ier : Des droits civils, Chapitre II : Du respect du corps humain) et principe de non-rétroactivité de la loi (Cour Cass, Civ. 3e, 21 janv. 1971) sont d'ordre public.

Notion de trouble à l'ordre public
(App) - Arrêt Commune de Morsang-sur-Orge (CE, 27 octobre 1995) ("le lancer de nain") ;
Ordonnance du juge des référés du 5 janvier 2007, N° 300311 ("distribution de la soupe au cochon").

    Ainsi, avec la lecture d'une actualité "anodine" sous l'angle du droit, on a découvert (ou révisé) les notions d'ordre public et de trouble à l'ordre public.
    La Revue de Presse permet donc à la fois de trier et garder les actualités de première importance (qu'il faut retenir dans le temps) ET d'apprendre (ou de revoir) le droit par l'investigation, différent (voir ludique) de l'apprentissage (ou de la révision) d'un cours, d'un manuel...

La Revue de Presse du Jour
Elle est publiée sur le blog sous forme billets/pages/articles.
Sa fréquence est supposée quotidienne. Néanmoins, en cas de force majeure (examens, non-accès à Internet), elle peut être moins fréquente ou ne pas être publiée pendant une durée (in)déterminée.

Elle consiste en une liste d'articles sélectionnés selon les critères susmentionnés à partir de mes lectures de la presse, dont celles sur lemonde.fr et lefigaro.fr (un journal "de gauche" et un journal de "droite").
Il s'agit d'une sélection personnelle et non de l'intégralité des actualités du jour : sauf un nombre d'actualités de première importance extraordinaire, 10 à 15 actualités (grand) maximum constituent cette sélection.
Les actualités sont classées par thème (politique, droit, économie, national, UE, International etc).
Toutes les actualités disposent du lien vers l'article sur le site du journal.
Les liens vers des articles du Journal Le Monde ne sont consultables que temporairement (après il faut payer l'archive à l'unité ou s'abonner pour pouvoir le lire dans son intégralité).
Les actualités pouvant faire l'objet d'une lecture "sous l'angle du droit" disposent d'une citation du passage de l'article avec signalement de la notion évoquée par l'article.

Cependant, les notions de droit ne sont pas développées (comme dans l'exemple ci-dessus avec l'ordre public) étant donné que d'une part, je n'en aurai objectivement pas le temps et que d'autre part (et surtout), l'apprentissage par investigation ne peut par définition se faire que si vous enquêtez personnellement.

La Revue de Presse Mensuelle
Elle est publiée sur le blog sous forme d'un document pdf à télécharger (gratuitement).
Elle consiste en une liste d'articles sélectionnés à partir des Revues de Presse du Jour.
Seules les actualités de première importance y figurent.
Elles sont classées par thème (politique, droit, économie, national, UE, International etc.) et le cas échéant par dossier (lorsque plusieurs articles traitent du même sujet, par exemple les élections régionales, l'Angolate...).
La Revue de Presse Mensuelle peut donc ainsi être un outil de révision de l'actualité.

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(Plus d'info : Documents à télécharger : Mode d'emploi (1) )

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